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Trafiquer son compteur kilométrique n'a plus de sens

Car-Pass. La garantie officielle du kilométrage réel

Chaque voiture d'occasion doit avoir un Car-Pass. C'est la loi.

"Vous avez l'intention d'acheter une voiture ou une camionnette d'occasion? Alors sachez que le vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, est obligé de vous remettre un Car-Pass. Ce document vous indique l'historique des kilomètres parcourus par le véhicule.
Sans Car-Pass, la vente n’est pas valable et vous avez le droit de vous faire rembourser.

Si vous achetez une occasion: exigez toujours votre Car-Pass!
Si vous achetez une voiture ou une camionette, le vendeur est également obligé de vous remettre un Car-Pass. Peu importe qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel. Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes dates. La validité du document est de 2 mois. Le Car-Pass ne vous a pas été remis ? La vente n’est pas valable et vous pouvez en tant qu’acheteur exiger l’annulation et le remboursement.

Des informations fiables
Les kilométrages sur le Car-Pass proviennent de sources fiables: garages, carrosseries, chaînes d'entretien rapide, centrales de pneus, contrôles techniques, etc. Après un entretien, une réparation, un montage ou un contrôle, ils transmettent le kilométrage affiché à l’asbl Car-Pass. La loi les oblige à le faire. L’asbl Car-Pass introduit tous ces kilométrages dans sa base de données. Les données sont uniquement utilisées pour le Car-Pass et non à des fins commerciales.

Examinez attentivement le Car-Pass!
Plus le Car-Pass mentionne de kilométrages successifs, meilleure est l'idée que vous pouvez vous faire du passé de la voiture. Le kilométrage doit suivre une évolution logique dans le temps. Le document indique-t-il une baisse soudaine? Peut-être que le le compteur a été trafiqué. Posez donc les questions pertinentes au vendeur avant de passer à l’achat définitif.

Comment reconnaître un Car-Pass authentique?

Le Car-Pass est imprimé sur du papier spécial. Il est donc protégé contre la contrefaçon ou la fraude. Si vous doutez tout de même de l'authenticité du document ou de l'information y figurant, rendez-vous sur www.car-pass.be. Indiquez le numéro d’identification du Car-Pass, ainsi que la date et le kilométrage les plus récents repris sur le document. Vous recevez alors en ligne la confirmation directe que tout est en ordre.

Vous désirez vendre une occasion?
Dans ce cas, vous êtes tenu de remettre un Car-Pass à l'acheteur, sauf si ce dernier est un professionnel du secteur automobile. Si vous ne le faites pas, la vente n'est pas valable et l'acheteur peut, par la suite, réclamer son argent. Assurez-vous donc que l’acheteur signe un reçu pour le Car-Pass.

Où puis-je obtenir un Car-Pass?
Au contrôle technique! Avant de vendre la voiture, vous devez la présenter pour le contrôle technique d'occasion. Sinon, l'acheteur ne pourra pas l'immatriculer. Demandez votre Car-Pass en arrivant au contrôle technique. L'inspecteur notera votre kilométrage et fera imprimer le Car-Pass. Il vous en coûtera 6,35 euros* TVA incluse. Si le Car-Pass comporte moins de 4 kilométrages, il est entièrement gratuit. Vous avez déjà un Car-Pass datant de moins de deux mois ? Dans ce cas, inutile d’en demander un nouveau. Vous pensez que votre Car-Pass présente un kilométrage incorrect ? Vous pouvez toujours envoyer une demande de rectification à Car-Pass.

* Tarif pour 2010. Le prix est indexé annuellement.

U vindt meer informatie op www.car-pass.be
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